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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""commission"", vous pourrez trouver :

434 brève(s) , dont :
	Garantie universelle des loyers (GUL) : un groupe de travail sénatorial publie ses recommandations	12/12/2013
	Loi Duflot : tentatives de rapprochement des professionnels avec la ministre	11/12/2013
	La Commission européenne pourrait instruire une plainte de l'UNPI contre les aides de l’Etat au parc HLM	25/11/2013
	Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat	29/10/2013
	La loi Duflot (ALUR) au Sénat...	22/10/2013
	La TVA à 5,5% reste à 5,5%, et s'appliquera à la rénovation thermique	21/10/2013
	L'assurance de responsabilité deviendrait obligatoire en copropriété, pour les copropriétaires occupants comme pour les bailleurs	14/10/2013
	La GUL adoptée en commission au Sénat	11/10/2013
	Garantie universelle des loyers : un rapport de l'inspection des finances indique la voie à suivre	9/10/2013
	15 millions de foyers pénalisés par le compteur électrique Linky ?	26/9/2013
	Impôts locaux de l'immobilier résidentiel : le gouvernement amorce la révision des valeurs locatives	24/9/2013
	Le projet de loi Duflot adopté par les députés en 1ère lecture avec peu de modifications	18/9/2013
	La GUL (garantie universelle des loyers) votée en première lecture	16/9/2013
	L'intégration des locations meublées dans le droit commun, et l'encadrement des loyers adoptés en première lecture	12/9/2013
	La commission des clauses abusives se penche sur les locations en meublé	3/9/2013
	Le logement social dans le projet de loi Duflot	5/8/2013
	Reconduction du décret d'encadrement des loyers mais extension du périmètre d'application	1/8/2013
	Projet de loi "Duflot" et copropriétés : rétablissement partiel du fonds de prévoyance pour travaux et du diagnostic technique global	31/7/2013
	L'examen du projet de loi Duflot a démarré en commission	26/7/2013
	51 recommandations pour optimiser la construction de logements sociaux	23/7/2013

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